28 novembre 2018

ACTE 2: Historique des évènements

Très chers concitoyens, Très chers frères et sœurs,

Vous avez été nombreux à participer à nos deux rencontres successives organisées samedi 24 et dimanche 25 novembre 2018. Nous avons pu ainsi échanger et mettre en exergue un certain nombre de points. Parmi les points abordés, plusieurs d’entre vous ont souhaité obtenir des précisions quant aux évènements passés et qui ont conduit l’association Salem à se trouver dans la situation actuelle.

Tout a commencé avec la réalisation de travaux au sein de la structure en 2009. Il nous a été reproché par la municipalité de Meythet d’avoir effectué des travaux sans l’obtention préalable d’un permis de construire, permis qui a été par ailleurs refusé à 3 reprises. La maire de Meythet a alors décidé en 2012 de porter plainte contre l’association Salem.

Le 20 juin 2014, en 1ere instance, le Tribunal Correctionnel d’Annecy condamne l’association Salem à la « fermeture définitive de l’établissement litigieux ». Nous décidons alors de faire appel de cette décision. Selon le PPRI, Plan de Prévention des Risques d’Inondation, notre local se situe en partie dans une zone à risque. Il nous est donc demandé de quitter les lieux jugés inondables et donc non apte à recevoir du public. Précisons tout de même que nos voisins ne connaissent pas les mêmes déboires, et conservent le droit de recevoir du public. Malgré nos sollicitations, aucune option de déménagement ou solution alternative ne nous ait proposée. Par nos propres moyens et en consultant plusieurs agences immobilières, nous recherchons d’autres locaux. En vain, les promoteurs immobiliers ont une puissance financière incomparable à la nôtre et les maries ont une obligation de créer du logement, ce qui les incite à les aider. Sans solution de repli, la Mosquée reste ouverte.

En Juin 2015, la Cour d’Appel de Chambéry confirme le jugement de fermeture. Le 28 Juin 2016, un arrêt de la Cour de Cassation confirme cette décision de fermeture. Nous poursuivons nos recherches de locaux mais celles-ci restent infructueuses. L’association décide néanmoins de poursuivre ses activités. Des pistes apparaissent, mais nous essuyons par ailleurs 3 refus de certificats d’urbanisme par la mairie de Meythet.

En parallèle, de nombreuses rencontres ont lieu avec nos élus. A titre d’exemple, nous rencontrons le 21 Mars 2017 le Maire du Grand Annecy et la Maire de Meythet. Nous sollicitons la Préfecture pour faire revoir le PPRI, qui est le principal point bloquant, car celui-ci a été défini avec des contraintes très strictes suite aux inondations dramatiques survenues dans le sud de la France. Nous rencontrons ainsi le Préfet en Mai 2017, Septembre 2017, Juin 2018, Septembre 2018.

Nous ne souhaitons pas aller contre la justice, bien au contraire. Cette situation n’est ni cherchée, ni voulue. Etre dans l’illégalité ne permet pas un développement serein. Il est grand temps d‘agir afin de sortir définitivement de cette situation indélicate.

La prochaine échéance importante aura lieu le 10 Décembre 2018. L’association Salem sera reçue par le Maire du Grand Annecy. Comme évoqué par nos très chers frères et sœurs, cette rencontre sera préparée de façon minutieuse. Nous travaillons actuellement sur un argumentaire précis et qui démontre la nécessité de conserver ce lieu de culte et cette institution culturelle dans le paysage annecien, aboutir a une solution, un engagement . Comme évoqué lors de la réunion, nous sommes intéressés par toutes vos idées. Pour communiquer avec nous, il vous suffit de venir à notre rencontre ou simplement nous transmettre un email avec vos suggestions à l’adresse suivante : contact@salem-annecyagglo.fr.

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